Conditions générales de collaboration
Sauf dérogation acceptée expressément par nous par écrit, nos collaborations sont exclusivement réglées par nos conditions générales de collaboration suivantes. Le partenaire est non seulement supposé accepter les conditions générales de collaborations ci-dessous, mais également renoncer à ses propres conditions générales d’achat ou de vente. Si un article des conditions générales ci-dessous était contraire à l’ordre public ou contraire à la loi sur les pratiques de commerce, seul cet article pourrait être déclaré nul.
1. Nos paiements sont liés à l’obtention de factures complètes et doivent être réalisés dans les 30 jours date de réception de facture via paiement sur compte bancaire transmis lors de la signature du contrat de collaboration.
2. Les commissions peuvent être modifiées à tout moment sans avis préalable, sauf lorsqu’elles précisent expressément une date limite de validité.
3. Les factures d’un montant minimum de 100 euros HTVA doivent être envoyées par e-mail ou courrier.
4. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard de fourniture ne peut donner lieu à une demande d’indemnité́, ni à un retour de matériel, sauf acceptation écrite par nous.
5. Tout cas de force majeur peut entraîner des modifications, non seulement dans l’exécution et dans la livraison, mais aussi dans les prix et conditions prévues.
6. Les risques ainsi que les frais de transport sont à charge de l’acheteur final.
7. La garantie des marchandises livrées se limite aux vices apparents du matériel. En cas de vice apparent, nous remplacerons les éléments défectueux. Cette garantie sous-entend un usage de la marchandise conforme aux conditions normale d’usage.
8. Aucune réclamation n’est acceptée si elle ne nous parvient pas par écrit endéans les 8 jours après réception de marchandises. L’écoulement de ce délai sans réclamation écrite vaut réception définitive des livraisons dans leur état tant apparent que caché.
9. Le partenaire s’engage à fournir des images dont il détient les droits d’usage et supporte seul les risques liés à l’usage des celles-ci.
10. Toute collaboration implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions, qui seront seules applicables.
11. Give Solutions SRL peut arrêter une collaboration de manière unilatérale et sans aucun délai si les présentes conditions ne sont pas respectées.
12. Nous n’acceptons aucun retour de matériel sans accord écrit préalable. Au cas où celui-ci provient d’une erreur du partenaire, nous nous réservons le droit de lui en débiter les frais (manutention et autres).
13. Le partenaire peut à tout moment, sur simple demande par courrier, e-mail, demander à uni-tee.be de stopper le contrat. Ce qui engendrera directement la suppression des articles présents sur la plateforme uni-tee.be
14. En cas de contestation, les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.
Conditions générales de ventes et la politique de confidentialité sont disponibles sur www.uni-tee.be